Dans les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche de structuration de leurs usages en intelligence artificielle, la charte IA est souvent perçue comme l’étape finale — le document qui vient couronner un long processus de réflexion et de consultation.
C’est une erreur d’approche.
La charte IA n’est pas une conclusion. C’est un outil de pilotage vivant, destiné à être lu, appliqué et mis à jour régulièrement par l’ensemble des agents et des élus. Une charte IA efficace ne se range pas dans un tiroir. Elle s’affiche dans les services, elle se discute en réunion d’équipe, elle guide les décisions quotidiennes des agents face à des situations nouvelles.
La différence entre une charte IA adoptée et une charte IA ignorée tient à une seule variable : la méthode avec laquelle elle a été construite.
Pourquoi votre collectivité a besoin d’une charte IA maintenant
L’obligation réglementaire est déjà en vigueur
Depuis le 2 février 2025, l’IA Act européen impose à toutes les organisations — sans exception de taille ou de statut — une obligation de maîtrise de l’IA pour tout usage professionnel. Cette obligation, définie à l’article 4 du règlement, exige que les agents comprennent le fonctionnement des outils qu’ils utilisent, leurs limites, et les risques associés à un usage non encadré.
La charte IA est le document organisationnel qui matérialise cette obligation de maîtrise. Son absence, en cas de contrôle ou d’incident, sera considérée comme un manquement direct aux exigences réglementaires. À partir d’août 2026, ce manquement pourra engager directement la responsabilité des dirigeants.
La Shadow IA impose une réponse organisationnelle
Comme nous l’avons documenté dans notre article sur la Shadow IA dans les collectivités territoriales, près de 60 % des agents utilisent déjà des outils IA sans cadre validé. La charte IA est la réponse organisationnelle à ce phénomène. Elle ne l’interdit pas — elle le structure. Elle transforme des usages informels et risqués en pratiques encadrées et productives.
Les élus posent désormais la question
Dans un contexte post-électoral, les nouvelles équipes municipales et intercommunales portent souvent un intérêt marqué pour la modernisation des services. La question de l’IA dans les collectivités est devenue un sujet politique à part entière. Disposer d’une charte IA formalisée permet au DGS de répondre sereinement aux interpellations des élus — et de démontrer que la direction générale anticipe plutôt que de subir.
Les 5 erreurs les plus fréquentes dans la construction d’une charte IA en collectivité
Avant de détailler la méthode de construction d’une charte IA efficace, il est utile d’identifier les écueils les plus courants observés sur le terrain.
Erreur 1 : Confier la rédaction exclusivement aux juristes Une charte IA rédigée uniquement par le service juridique ou par des prestataires juridiques externes produit invariablement un document dense, technique et incompréhensible par les agents opérationnels. La conformité juridique est nécessaire — elle n’est pas suffisante. Une charte doit être lue et comprise par une secrétaire de mairie, un agent d’accueil, un instructeur de dossiers d’urbanisme.
Erreur 2 : Copier-coller un modèle générique Des modèles de chartes IA circulent abondamment sur internet et dans les réseaux de la fonction publique territoriale. Ils constituent une base de travail utile — pas un document prêt à l’emploi. Une charte non adaptée au contexte spécifique de votre collectivité, à vos outils, à vos usages réels et à votre organisation interne sera perçue par les agents comme un document imposé de l’extérieur. Elle ne sera pas appliquée.
Erreur 3 : Ne pas impliquer les agents dans la construction La co-construction n’est pas une option pédagogique. C’est le principal levier d’adoption. Les agents qui ont participé à la rédaction de la charte se l’approprient. Ceux à qui elle est imposée la contournent — parfois sans en avoir conscience.
Erreur 4 : Produire un document trop long Une charte IA de 40 pages ne sera lue par personne. Les documents opérationnels efficaces dans la fonction publique territoriale sont courts, structurés et directement actionnables. Quatre à six pages maximum pour la charte principale, complétée si nécessaire par des fiches pratiques par service.
Erreur 5 : Considérer la charte comme un document figé L’intelligence artificielle évolue à une vitesse sans précédent. Une charte rédigée en 2025 sans mécanisme de mise à jour sera obsolète en 2026. La charte IA doit intégrer dès sa conception un calendrier de révision et un processus de mise à jour simplifié.
La méthode Teriagen : construire une charte IA adoptée en 4 étapes
Étape 1 — Partir de l’audit des usages réels
Une charte IA efficace ne peut pas être construite dans l’abstrait. Elle doit répondre aux usages réels observés dans vos services — pas aux usages théoriques ou aux pratiques idéales.
C’est pourquoi Teriagen conduit systématiquement un audit des usages IA avant d’engager la rédaction d’une charte. Cet audit cartographie précisément quels outils sont utilisés, par qui, pour quels usages et avec quelles données. Il constitue la matière première de la charte — et garantit que celle-ci adresse les vrais enjeux de votre collectivité.
Étape 2 — Co-construire avec les agents et les encadrants
La phase de co-construction est le cœur de la méthode. Elle se déroule en deux temps.
Dans un premier temps, des ateliers de travail réunissent des représentants de chaque service — agents opérationnels, encadrants intermédiaires, référents numériques. Ces ateliers permettent de recueillir les pratiques existantes, les besoins exprimés, les craintes et les résistances. Ils produisent une matière vivante, ancrée dans la réalité du terrain.
Dans un second temps, la direction générale et la DSI valident le cadre global — les principes non négociables, les outils autorisés, les interdits absolus — en intégrant les remontées des ateliers. Ce travail de synthèse produit un document qui articule les exigences institutionnelles et les réalités opérationnelles.
Étape 3 — Structurer la charte en 4 blocs essentiels
Une charte IA efficace pour une collectivité territoriale s’organise autour de quatre blocs fondamentaux.
Bloc 1 — Les outils autorisés La liste des outils IA validés par la DSI et conformes aux critères de sélection de la collectivité : hébergement des données en Europe, conformité RGPD native, évaluation de sécurité réalisée. Cette liste est nominative, mise à jour régulièrement, et accessible à tous les agents.
Bloc 2 — Les usages interdits Ce que la collectivité ne fait jamais avec l’IA, formulé de manière simple et concrète. Aucune donnée personnelle d’administré dans un outil non référencé. Aucun document officiel publié sans relecture humaine. Aucun outil grand public pour traiter des informations confidentielles ou des données sensibles. Ces interdits absolus doivent être formulés en langage opérationnel — pas en langage juridique.
Bloc 3 — La procédure en cas de doute ou d’incident Qui contacter quand un agent n’est pas sûr de pouvoir utiliser un outil pour un usage donné ? Que faire si un outil IA produit une erreur dans un document officiel ? Comment signaler un incident lié à l’IA sans craindre de sanction ? Ce bloc est souvent le plus négligé — et pourtant le plus structurant pour créer une culture de l’usage responsable.
Bloc 4 — Les droits et les responsabilités de chaque acteur La charte IA doit clarifier les responsabilités à chaque niveau de l’organisation. L’agent est responsable de la vérification des contenus générés par l’IA avant tout usage officiel. L’encadrant est responsable de s’assurer que les usages dans son service respectent la charte. Le référent IA est responsable de l’animation et de la mise à jour des pratiques. La DGS est responsable de la conformité globale de la collectivité.
Étape 4 — Déployer et former
La charte IA la mieux construite ne produit aucun effet si elle n’est pas déployée avec méthode. Le déploiement comprend trois éléments indissociables.
La communication interne d’abord : présentation en réunion de service, affichage dans les espaces de travail, intégration dans le livret d’accueil des nouveaux agents. La charte doit être connue de tous, pas seulement de ceux qui l’ont rédigée.
La formation des agents ensuite : une session de deux heures minimum pour l’ensemble du personnel, permettant de comprendre le contexte réglementaire, les outils autorisés, les interdits et les procédures. Cette formation répond également à l’obligation de maîtrise de l’IA imposée par l’article 4 de l’IA Act.
La désignation des référents IA enfin : un agent identifié dans chaque service comme point de contact pour toutes les questions liées à l’IA. Ce réseau de référents est le système nerveux de la charte — il la maintient vivante dans la durée.
Ce qu’une charte IA change concrètement dans les services
Les collectivités qui ont déployé une charte IA avec l’accompagnement de Teriagen observent des changements concrets et mesurables dans leurs services.
Les usages non encadrés diminuent significativement dès les premières semaines suivant le déploiement — non pas parce que les agents ont été sanctionnés, mais parce qu’ils disposent désormais d’alternatives validées et de réponses claires à leurs questions.
Les agents expriment un sentiment de sécurité accru dans leurs pratiques quotidiennes. Savoir ce qu’on peut faire et ce qu’on ne doit pas faire réduit la charge cognitive liée à l’incertitude — et libère de l’énergie pour le travail réel.
La direction générale dispose d’un document de référence opposable en cas de contrôle CNIL, de question des élus ou d’incident lié à l’IA. Ce document témoigne d’une démarche proactive et structurée — exactement ce qu’attendent les autorités de contrôle.
Charte IA et conformité RGPD : ce que vous devez savoir
La charte IA et la politique RGPD de votre collectivité sont deux documents distincts mais profondément liés. La charte IA vient compléter et préciser les obligations RGPD dans le contexte spécifique de l’usage de l’intelligence artificielle.
Sur le plan pratique, la charte IA doit être cohérente avec le registre des traitements de votre collectivité. Les outils IA qui traitent des données personnelles doivent faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) si le traitement présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Teriagen travaille en coordination avec les Délégués à la Protection des Données (DPO) des collectivités qu’elle accompagne pour garantir cette cohérence entre charte IA et conformité RGPD.
Ce que disent les collectivités accompagnées par Teriagen
“Je recommande absolument les formations Teriagen à toutes les collectivités qui cherchent à optimiser leur travail administratif et gagner en efficacité.” Galiène Cohu, Maire de Loir-en-Vallée, Conseillère départementale
Par où commencer pour votre collectivité ?
La construction d’une charte IA ne nécessite pas de disposer d’une expertise technique préalable. Elle nécessite une méthode, du temps de concertation avec les équipes, et un accompagnement adapté au contexte territorial.
Teriagen propose un accompagnement complet de la phase d’audit jusqu’au déploiement de la charte et à la formation des agents. Cet accompagnement est calibré selon la taille de votre collectivité, vos contraintes budgétaires et votre calendrier institutionnel.
Le premier échange est gratuit et sans engagement. En 45 minutes, nous évaluons ensemble la maturité IA de votre collectivité, identifions vos priorités d’action et définissons le périmètre d’accompagnement le plus adapté à votre situation.
Contactez-nous sur teriagen.com pour planifier cet échange.
Teriagen est une ESN du Grand Ouest spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales dans leur transformation par l’intelligence artificielle. Leader régional de la formation IA, Teriagen a formé plus de 2 882 professionnels et libéré plus de 342 000 heures de travail chez ses clients.
